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Identification et publication

Ce site est publié par :

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée sous le numéro 326 817 442 RCS PONTOISE, dont le siège social est situé au 36 boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES.

N° TVA intracommunautaire : FR06326817442 – Code APE 6619B

Numéro de téléphone : 09 69 32 06 16

Email : form-beneficiaires@ancv.fr

Le directeur de la publication et de la rédaction est : Monsieur Alain SCHMITT, Directeur Général de l’ANCV.

L’ANCV est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM095130003 (garantie financière souscrite auprès de Groupama Assurance-Crédit, 8-10 rue d’Astorg – 75008 PARIS – Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Hiscox, 19, rue Louis Le Grand – 75002 PARIS).

Réalisation

Création et réalisation du site : Les Conteurs

Hébergeur

L’hébergement est assuré par OVH.

Propriété intellectuelle

Ce site est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle.

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Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le logo de l’ANCV ou l’un quelconque de ses signes distinctifs et notamment les marques dont l’ANCV est titulaire, seul ou associé, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’ANCV.

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Pour toute demande d’autorisation, d’utilisation et de reproduction, merci de bien vouloir écrire à l’ANCV – Service juridique, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES.

Crédits photos

Crédits photos : © Getty et © Shutterstock

Images illustrations : © ANCV

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), dont le siège social est situé au 36 Boulevard Henri Bergson à 95200 Sarcelles, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». ANCV attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

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Sur ce site web, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

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Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par ANCV, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

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Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

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